J.O. 48 du 25 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 23 février 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Chacot (Philippe)
NOR : CPTE0600002D
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, M. Chacot (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2006 pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.